Déclaration relative à la protection des données


Le service responsable au sens de la loi sur la protection des données, et plus particulièrement du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:

groupe d’achat netto SA
Adrian Lichtsteiner
Bahndammweg 7
4710 Balsthal

Téléphone: 062 386 86 86
E-mail: info@netto.ch
Site Internet: https://www.netto.ch/

 

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de protection des données du gouvernement fédéral (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ce site Internet prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel, que nous traitons de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration relative à la protection des données.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous faisons tout notre possible pour protéger les banques de données des accès de tiers, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.

Nous soulignons que la transmission de données par Internet (par exemple lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de protéger parfaitement les données des accès par des tiers.

En utilisant ce site Internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données comme décrit ci-dessous. Ce site Internet peut en principe être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont conservées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend l’ensemble du traitement des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’exploitation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux bases légales suivantes découlant de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD – si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable:

  • Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD): la personne concernée a consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat et de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD): le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD): le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Sauvegarde des intérêts vitaux (art. 6, paragraphe 1, point d du RGPD): le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD): le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
  • Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, paragraphe 2, point b du RGPD): dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple les données concernant la santé, révélant un handicap lourd ou bien l’origine ethnique) sont demandées aux candidats aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, ces données sont traitées conformément à l’art. 9, paragraphe 2, point b du RGPD dans le cas de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne selon l’art. 9, paragraphe 2, point c du RGPD ou aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale selon l’art. 9, paragraphe 2, point h du RGPD. Si des catégories particulières de données sont communiquées sur la base d’un consentement libre, ces dernières sont traitées conformément aux dispositions de l’art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte du ou des objectifs respectifs. En cas d’obligations de conservation de plus longue durée en raison de contraintes légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Bases légales pertinentes

Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases légales de nos traitements de données. Si la base légale n’est pas mentionnée dans la déclaration relative à la protection des données, voici ce qui s’applique: Les bases légales utilisées sont respectivement: l’art. 6, paragraphe 1, point a et l’art. 7 du RGPD pour le recueillement des consentements, l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour le traitement pour la fourniture de nos services et l’exécution des mesures contractuelles ainsi que pour les réponses aux demandes, l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD pour le traitement pour le respect de nos obligations légales et l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD pour le traitement aux fins de nos intérêts légitimes. Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, la base légale pertinente est l’art. 6, paragraphe 1, point d du RGPD.

 

Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions légales et sous considération de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, du type, de l’ampleur, des circonstances et des fins du traitement ainsi que des probabilités de survenance et du degré de menace des droits et des libertés des personnes physiques, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles pertinentes pour garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures comportent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par un contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que de l’accès aux données, de leur saisie, de leur transmission, de l’assurance de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons en outre mis au point des processus veillant au respect des droits des personnes concernées ainsi qu’à l’effacement des données et réagissant aux menaces des données. Enfin, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès lors que nous développons ou choisissons du matériel informatique, des logiciels ou des processus selon le principe de la protection de données, par la conception technique ou par des paramètres de protection de données par défaut.

 

Transmission des données à caractère personnel

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, nous transmettons ou divulguons parfois ces dernières à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes. Les destinataires de ces données peuvent être des prestataires chargés de tâches informatiques ou bien des fournisseurs de services et de contenus qui seront intégrés à un site Internet. Dans de telles situations, nous respectons les dispositions légales et signons avec les destinataires des contrats ou des accords correspondants pour protéger vos données.

 

Traitement de données dans des pays tiers

Nous respectons les dispositions légales lorsque nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne – UE – ou de l’Espace économique européen – EEE) ou lorsque le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers, de la publication ou de la transmission de données à d’autres personnes, services ou entreprises.

Si nous avons obtenu le consentement explicite pour cela ou que le cadre contractuel ou légal le demande, nous traitons les données exclusivement dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection reconnu, avec un engagement contractuel par les clauses de protection standards de la Commission européenne et en cas de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 du RGPD, page d’information de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).

 

Déclaration relative à la protection des données pour les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes contenant des données sur les sites Internet ou les domaines visités qu’un navigateur conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Un cookie sert avant tout à conserver les informations relatives à un utilisateur ou à une utilisatrice pendant ou après sa consultation d’une offre en ligne. Parmi les informations conservées, on trouve par exemple la langue choisie sur le site Internet visité, le statut de connexion, le panier ou encore la localisation de l’utilisateur ou de l’utilisatrice lorsqu’il a regardé une vidéo. D’autres technologies remplissant les mêmes fonctions que les cookies sont assimilées à ces derniers (par exemple lorsque des informations sur l’utilisateur ou l’utilisatrice sont conservées à l’aide d’identifiants pseudonymes en ligne aussi appelés «ID utilisateur»).

On distingue les fonctions et types de cookies suivants:

  • Les cookies temporaires (aussi appelés «cookies de session»): les cookies temporaires sont effacés au plus tard après que l’utilisateur ou l’utilisatrice a quitté l’offre en ligne et fermé son navigateur.
  •  Les cookies permanents: les cookies permanents sont conservés même après fermeture du navigateur. Ainsi, le statut de connexion peut par exemple être enregistré et les contenus privilégiés peuvent s’afficher directement lorsque l’utilisateur ou l’utilisatrice se rend à nouveau sur un site Internet. Les intérêts des utilisateurs, qui peuvent être utilisés pour mesurer la portée ou à d’autres fins de marketing, sont conservés dans ce genre de cookie.
  • Les first-farty cookies (aussi appelés «cookies internes»): nous créons nous-mêmes ce type de cookie.
  • Les third-party cookies (aussi appelés «cookies tiers»): les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés «tiers») pour le traitement d’informations relatives à l’utilisateur ou à l’utilisatrice.
  • Les cookies nécessaires (aussi appelés «cookies essentiels» ou «cookies strictement nécessaires»): certains cookies sont indispensables au fonctionnement d’un site Internet (par exemple pour enregistrer les informations de connexion ou d’autres informations relatives à l’utilisateur ou à l’utilisatrice ou pour des raisons de sécurité).
  • Les cookies statistiques, marketing et de personnalisation: en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure de la portée et lorsque les intérêts ou le comportement d’un utilisateur ou d’une utilisatrice (par exemple consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur des pages Internet sont enregistrés dans un profil utilisateur. Ces profils peuvent être exploités pour afficher des contenus susceptibles d’intéresser l’utilisateur ou l’utilisatrice. On appelle aussi ce processus le «tracking», c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Lorsque nous utilisons des technologies de cookies ou de «tracking», nous vous en informons séparément dans notre déclaration relative à la protection des données ou bien dans le cadre d’un recueillement de consentement.

Remarques sur les bases légales: Nous ne nous appuyons pas sur les mêmes bases légales lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de cookies selon que nous recueillons votre consentement ou non. Si nous le recueillons effectivement et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base légale du traitement de vos données est celle de votre consentement déclaré. Dans les autres cas, la base légale du traitement des données à l’aide des cookies est celle de nos intérêts légitimes (par exemple pour le fonctionnement économique de notre offre en ligne et pour son amélioration) ou celle du respect de nos obligations légales lorsque l’utilisation des cookies est nécessaire.

Durée de conservation: si nous ne vous avons communiqué explicitement aucune durée de conservation des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un cookie d’opt-in), veuillez considérer que la durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.

Remarques générales sur le retrait et l’opposition (opt-out): selon que le traitement ait pour base un consentement ou une autorisation légale, vous pouvez à tout moment retirer un consentement que vous avez accordé ou vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (processus appelé «opt-out»). Vous pouvez manifester votre opposition dans les paramètres de votre navigateur, en désactivant par exemple l’utilisation des cookies (ce qui pourrait également limiter la fonctionnalité de notre offre en ligne). Par ailleurs, une multitude de services, particulièrement concernant le tracking, vous sont proposés sur les sites Internet https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/ pour vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne. Vous pouvez en outre recevoir d’autres remarques d’opposition dans le cadre des indications sur les prestataires et les cookies impliqués.

Traitement des données des cookies sur la base d’un consentement: nous utilisons un processus de gestion de consentement aux cookies permettant de recueillir les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies ou aux prestataires et aux traitements mentionnés dans le cadre du processus de gestion de consentement aux cookies, les utilisateurs pouvant gérer et retirer lesdits consentements. Ici, la déclaration de consentement est conservée pour éviter de devoir répéter la demande et pour pouvoir prouver que le consentement a bien été accordé conformément aux obligations légales. La conservation peut être effectuée sur serveur et/ou dans un cookie (appelé «cookie d’opt-in» ou bien à l’aide de technologies similaires) afin d’attribuer le consentement à un utilisateur ou à une utilisatrice et à son appareil. Sous réserve d’indications individuelles sur les prestataires de services de gestion de cookies, les remarques suivantes s’appliquent: la durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Un identifiant utilisateur pseudonyme est alors créé et conservé avec les informations relatives au moment du consentement et à sa portée (par exemple les catégories de cookies et/ou de prestataires) ainsi qu’avec les indications sur le navigateur, le système et le terminal utilisé.

  • Types de données traitées: les données d’utilisation (par exemple les sites Internet visités, les intérêts pour les contenus, les heures d’accès), les métadonnées et les données de communication (par exemple les informations sur les appareils, les adresses IP).
  • Personnes concernées: utilisateur ou utilisatrice (par exemple personne visitant un site Internet, utilisateur ou utilisatrice de services en ligne).
  • Bases légales: consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD), Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

 

Déclaration relative à la protection de données pour le protocole SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour garantir la protection des contenus confidentiels que vous nous transmettez, par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitants du site, ce site Internet utilise un protocole SSL/TLS. On reconnaît une connexion sécurisée à la barre d’adresse du navigateur, qui affiche «https://» au lieu de «http://» ainsi qu’un symbole de cadenas.

Si le protocole SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

 

Déclaration relative à la protection des données pour les fichiers journaux du serveur

L’hébergeur de ce site Internet collecte et conserve automatiquement les informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont:

  • Le type de navigateur et sa version
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’URL de référence
  • Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant aux données
  • L’heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes définies. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données si nous disposons d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Services de tiers

Ce site Internet peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services fournis par l’entreprise américaine Google LLC utilisent entre autres les cookies: par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Dans ce cadre, nous partons du principe que l’utilisation seule de notre site Internet ne donne pas lieu à un tracking personnel.

Google s’est engagé à garantir une protection des données adaptée, conformément au bouclier de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Google.

 

Déclaration relative à la protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes avec le formulaire de contact, nous conservons à des fins de traitement de la demande et en cas de questions consécutives les informations que vous avez indiquées dans le formulaire de demande, coordonnées comprises. Nous ne communiquons pas ces données sans votre consentement.

 

Déclaration relative à la protection des données pour les données de newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site Internet, vous devez nous fournir une adresse électronique ainsi que des informations nous permettant de vérifier que l’adresse électronique indiquée est bien la vôtre et que vous nous autorisez à vous envoyer la newsletter. Nous ne collectons aucune autre donnée. Nous utilisons exclusivement ces données pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement quant à la conservation de vos données et de votre adresse électronique ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement qui y est indiqué.

 

Droits des personnes concernées et Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site Internet la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous pouvez contacter à ce sujet quand vous le souhaitez le délégué à la protection des données pour faire valoir ce droit à la confirmation.

 

Droit d’accès

À la demande de la personne concernée, l’exploitant de ce site Internet doit être en mesure de lui fournir une copie de ses données à caractère personnel conservées et de la renseigner à ce sujet gratuitement et à tout moment. Le cas échéant, des renseignements peuvent être fournis sur:

  • les finalités de traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées;
  • les destinataires qui ont pu accéder à ces données ou qui pourront y accéder à nouveau;
  • si cela est possible, la durée de conservation des données ou, dans le cas contraire, les critères qui déterminent cette durée;
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel ou bien d’un droit de limitation ou d’opposition à l’égard de leur traitement;
  • l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toute information relative à la source des données collectées.

La personne concernée a également le droit de savoir si ses données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées dans le cadre de la transmission de ses données.

Vous pouvez contacter à ce sujet quand vous le souhaitez notre délégué à la protection des données pour faire valoir ce droit d’accès.

 

Droit de rectification

Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées peut faire rectifier dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant lorsque des inexactitudes ont été décelées. En outre, la personne concernée peut, sous considération des fins du traitement, faire compléter des données à caractère personnel, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire.

Vous pouvez contacter à ce sujet quand vous le souhaitez notre délégué à la protection des données pour faire valoir ce droit de rectification.

 

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit d’obtenir du responsable de ce site Internet l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant si le traitement n’est pas demandé et si l’un des motifs suivants s’applique:

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base légale au traitement;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, y compris au profilage lié à une telle prospection;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants.

Si un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez faire effacer les données à caractère personnel conservées par l’exploitant de ce site Internet, vous pouvez contacter à ce sujet quand vous le voulez notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection de données de ce site Internet fera le nécessaire pour répondre à votre demande d’effacement dans les meilleurs délais.

 

Droit à la limitation du traitement

Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit d’obtenir du responsable de ce site Internet la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
  • le traitement des données à caractère personnel est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il reste à vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez faire limiter les données à caractère personnel conservées par l’exploitant de ce site Internet, vous pouvez contacter à ce sujet quand vous le voulez notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site Internet fera le nécessaire pour limiter le traitement dans les meilleurs délais.

 

Droit à la portabilité des données

Toute personne dont des données à caractère personnel la concernant sont traitées a le droit de les recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont réunies.

Enfin, elle a le droit de demander à ce que ces données soient directement transmises à un autre responsable du traitement si cela est techniquement réalisable, dans le respect des droits et des libertés des autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site Internet.

 

Droit d’opposition

Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

L’exploitant de ce site Internet ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour faire valoir votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site Internet.

 

Droit au retrait du consentement relatif à la protection des données

Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour faire valoir votre droit au retrait de votre consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection de données à ce sujet.

 

Déclaration relative à la protection des données pour s’opposer aux messages publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales à des fins d’envoi de contenus et d’informations publicitaires n’ayant pas été expressément sollicités. Les exploitants de ce site Internet se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple avec des spams.

 

Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise l’offre de Google Maps. C’est grâce à cela que nous pouvons vous afficher directement des cartes interactives sur notre site Internet. Cela vous permet par ailleurs de profiter de la fonction pratique des cartes. Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Il n’est pas nécessaire que Google prépare un compte utilisateur auquel vous êtes connecté(e) pour cela. Si vous êtes connecté(e) à un compte Google, vos données sont directement attribuées à ce dernier. Si vous ne souhaitez pas que les données soient attribuées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sur des profils d’utilisation à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’amélioration de la conception du site Internet. Cette évaluation sert avant tout (y compris pour les utilisateurs et les utilisatrices non connectés) à des fins de publicité et d’information des autres utilisateurs du réseau social concernant vos activités sur notre site Internet. Veuillez contacter Google pour faire valoir votre droit d’opposition à la constitution de ces profils utilisateur. Vous trouverez à l’adresse suivante de plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits et les paramètres ajustables y relatifs dans le cadre de la protection de votre vie privée: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

 

Utilisation de Google Remarketing

Ce site Internet utilise la fonction de remarketing de Google, Inc. Cette fonction permet de présenter aux personnes visitant des sites Internet au sein du réseau publicitaire de Google des annonces publicitaires susceptibles de les intéresser. Un «cookie» est enregistré sur le navigateur de la personne visitant un site Internet afin de reconnaître cette dernière lorsqu’elle consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Des annonces publicitaires peuvent s’afficher sur les pages Internet que la personne visite: ces annonces se réfèrent à des contenus qu’elle a consultés sur des sites Internet utilisant la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée à caractère personnel lors de ce processus. Si vous vous opposez néanmoins à l’utilisation de la fonction de remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver sur http://www.google.com/settings/ads en réglant les paramètres correspondants. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt via l’initiative du réseau publicitaire en suivant les instructions sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

 

Déclaration relative à la protection de données pour Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse publicitaire de Google Ireland Limited. Si le siège du responsable du traitement des données sur ce site Internet est situé en dehors de l’espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est assuré par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommés ci-après «Google».

Les statistiques recueillies nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur ou qu’utilisatrice. Ce site Internet utilise en outre Google Analytics pour effectuer via un ID utilisateur une analyse des flux des personnes visitant le site pour tous les appareils. Si vous possédez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation pour tous les appareils en vous rendant sur les paramètres de votre compte sous «Données et confidentialité».

L’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base légale pour l’utilisation de Google Analytics. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec les autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics sur ce site Internet afin de garantir l’anonymat de la saisie des adresses IP. Cela permet d’abréger les adresses IP pour éviter toute identification de la personne concernée. S’il est possible d’établir un rapport avec vous avec les données collectées, ce dernier est immédiatement exclu et les données vous identifiant sont effacées sur le champ.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et n’y est abrégée que dans des cas exceptionnels. À la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site Internet et d’Internet pour l’exploitant du site Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être conservées. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait vous empêcher d’utiliser pleinement certaines fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur au lien suivant: désactiver Google Analytics.

Vous pouvez aussi empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Un cookie d’opt-out est alors enregistré sur votre support de données pour empêcher Google Analytics de traiter vos données à caractère personnel. Veuillez noter que l’effacement de tous les cookies sur votre terminal effacera également tous ces cookies d’opt-out et que vous devrez par conséquent reconfigurer les cookies d’opt-out si vous souhaitez à nouveau empêcher ce type de collecte de données. La configuration et donc l’activation des cookies d’opt-out diffèrent selon le navigateur et l’ordinateur ou le terminal utilisés.

 

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution que nous utilisons pour gérer via une interface des balises de site Internet afin d’intégrer à notre offre en ligne des services de marketing de Google comme Google Analytics. Le Tag Manager implémentant les balises ne traite pas lui-même de données à caractère personnel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, nous vous renvoyons aux indications suivantes sur les services de Google. Politique d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html

 

Déclaration relative à la protection des données pour Facebook

Ce site Internet utilise des fonctionnalités de Facebook, Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous consultez des pages de notre site Internet contenant des plug-ins de Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont dès lors transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, vous pouvez y associer ces données. Si vous ne souhaitez pas effectuer cette opération, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de vous rendre sur notre site. Les interactions, plus particulièrement l’utilisation de la fonction des commentaires ou les clics sur les boutons «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy

 

Déclaration relative à la protection des données pour Twitter

Ce site Internet utilise des fonctionnalités de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous consultez des pages de notre site Internet contenant des plug-ins de Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont dès lors transmises à Twitter. Si vous possédez un compte Twitter, vous pouvez y associer ces données. Si vous ne souhaitez pas effectuer cette opération, veuillez vous déconnecter de votre compte Twitter avant de vous rendre sur notre site. Les interactions, plus particulièrement les clics sur le bouton «Retweeter», sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://twitter.com/fr/privacy

 

Déclaration relative à la protection des données pour Instagram

Notre site Internet utilise des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont fournies et intégrées par Instagram, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté(e) à votre compte Instagram, vous pouvez partager le lien vers les contenus de nos pages en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur de ces pages, Instagram ne nous fournit aucune information sur les données transmises et sur leur utilisation.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

 

Déclaration relative à la protection des données pour LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services de marketing du réseau social LinkedIn, de l’entreprise LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (ci-après «LinkedIn»).

Ces services utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers textes conservés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site Internet. Nous pouvons par exemple mesurer ainsi le succès de nos annonces et afficher pour les utilisateurs et les utilisatrices des annonces de produits ayant déjà suscité leur intérêt.

Sont donc notamment saisies des informations concernant le système d’exploitation, le navigateur, le site Internet que vous avez visité précédemment (URL de référence), les sites Internet que vous avez consultés, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez visité notre site Internet.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises de manière pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis pour y être conservées. LinkedIn ne conserve donc pas le nom et l’adresse électronique de chaque utilisateur et utilisatrice. Les données susmentionnées sont plutôt attribuées exclusivement à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Ce n’est pas le cas si l’utilisateur ou l’utilisatrice a autorisé LinkedIn à traiter leurs données sans les pseudonymiser ou s’ils possèdent un compte LinkedIn.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait vous empêcher d’utiliser pleinement certaines fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données en contactant directement LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet et pour pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques recueillies nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur ou qu’utilisatrice. Toutes les entreprises LinkedIn ont accepté les clauses contractuelles types afin de garantir une circulation des données vers les États-Unis et Singapour conforme à la loi dans le cadre du développement, de la fourniture et de la réception des services. Si nous demandons le consentement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, la base légale repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. L’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base légale pour l’utilisation de LinkedIn Analytics.

Informations du prestataire tiers: LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland; conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité.

 

Déclaration relative à la protection des données pour YouTube

Notre site Internet utilise des fonctionnalités du service «YouTube». «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une entreprise enregistrée en Irlande, sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland et fournissant ses services dans l’espace économique européen et en Suisse.

Son accord légal avec «YouTube» comprend les dispositions et les conditions que vous pouvez consulter ici: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces dispositions établissent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» concernant l’utilisation des services. La déclaration relative à la protection des données de Google décrit comment «YouTube» gère et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce service.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, aux images, aux photos ou aux autres fichiers sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits désignés spécialement. L’obtention préalable de l’accord écrit du détenteur du droit d’auteur est obligatoire pour la reproduction de ces données.

Sans l’accord du titulaire des droits, toute personne violant des droits d’auteur s’expose à des sanctions pénales et peut être redevable de dommages-intérêts.

 

Avis général de non-responsabilité

Toutes les données de notre offre en ligne ont été scrupuleusement contrôlées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations de notre offre soient à jour, exactes et complètes. Il n’est cependant pas exclu que des erreurs se produisent, auquel cas nous ne pouvons fournir aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude et d’actualité quant aux informations, y compris de type journalistique et rédactionnel. Tout recours en responsabilité en cas de dommages matériels ou de préjudices moraux causés par l’utilisation des informations fournies est exclu, à moins qu’il ne soit possible d’apporter la preuve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

L’éditeur est libre de modifier ou d’effacer sans préavis des textes et n’est pas tenu de mettre à jour les contenus de ce site Internet. Le visiteur utilise ce site Internet ou y accède à ses propres risques. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, prévisibles ou consécutifs prétendument causés par l’accès à ce site Internet et déclinent en conséquence toute responsabilité à ce sujet.

L’éditeur décline également toute responsabilité pour les contenus et la disponibilité des sites Internet de tiers accessibles par le biais de liens externes du présent site Internet. Les exploitants respectifs des sites Internet mis en lien sont les seuls responsables de leurs contenus. L’éditeur prend expressément ses distances vis-à-vis de tous les contenus de tiers susceptibles de relever du droit pénal ou civil ou de contrevenir aux bonnes mœurs.

 

Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration relative à la protection des données à tout moment et sans préavis. C’est toujours la version actuelle publiée sur notre site Internet qui fait foi. En cas de mise à jour, pour autant que la déclaration de protection des données fasse partie d’une convention conclue avec vous, nous vous informerons de la modification par courriel ou d’une autre façon appropriée.

 

Questions au délégué à la protection des données

Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la protection des données par courriel ou les poser directement au délégué à la protection des données de notre organisation mentionné au début de cette déclaration.